Dernière mise à jour du présent contrat : 30/03/13

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DES OEUVRES MUSICALES


Il est convenu :


ARTICLE 1 - DEFINITION


Site internet = Ensemble des fichiers numériques localisés à l'adresse http://fusionic.online.fr, ainsi que l'ensemble des liens URL qui en découlent sur d'autres hébergements web.

Auteurs = Fusionic & Ethan sont les propriétaires exclusifs des oeuvres musicales mises à disposition sur le site internet

Utilisateur = Internaute désirant télécharger et écouter les « titres » de Fusionic et Ethan

Titres = Oeuvres musicales hébergées sur « site internet », dont la propriété intellectuelle est tenue par les « auteurs ». L'oeuvre est prénommée et considérée ainsi à compter de 3 secondes de durée musicale.

Distributeur = TranSphère Production association n° W313019255
www.transphere-production.fr et www.transphere-production.org


ARTICLE 2 - PREAMBULE

Ledit « site internet » propose à la vente de CD des « auteurs » pour le compte du « distributeur », et met à disposition en libre accès, gratuitement et sans inscription, l'ensemble des oeuvres musicales desdits « auteurs », exclusivement au format MP3.

Ces « titres » mis à disposition pour « l'utilisateur » sont protégés par la réglementation en vigueur en terme de droits d'auteurs. L'ensemble de ces oeuvres sont déposées et répertoriées à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeur de Musiques).


ARTICLE 3 – OBLIGATIONS

Aussi, « l'utilisateur » a obligation de respecter les limites d'utilisation suivantes pour pouvoir télécharger les « titres » :


ARTICLE 3.1 - CONFIGURATIONS OBLIGATOIRES

Navigateurs web sur ordinateur PC et MAC :

Internet Explorer 6+, Firefox 3+, Google Chrome, Safari 5+, Opéra10+.

Module d'extension : Flash Player 9 ou +


ARTICLE 3.2 - FORMATS AUDIO

Aucun DRM (protection numérique, dite DRM, imposée par certaines maisons de disques) n'est proposé dans les « titres ».

L'ensemble des « titres » sont au format MP3 (sans DRM), compatibles pour tout matériel numérique permettant la lecture certifiée au codec MP3, notamment sur les ordinateurs, lecteurs audio, baladeurs numériques, téléphones mobiles, et autre…


ARTICLE 3.3 - L'UTILISATEUR

Il est interdit pour « l'utilisateur » de :

 

ARTICLE 4 – GARANTIE D'UTILISATION

Le « site internet » s'engage en contrepartie de :

 

ARTICLE 5 – CLAUSE COMPLEMENTAIRE

Le présent contrat d'utilisation peut être mis à jour sans informer les « utilisateurs ». En ce sens, l'utilisateur s'engage à se reconnecter sur « le site internet » pour se tenir informé et ainsi vérifier la mise à jour du contrat mentionnée en entête du présent contrat.

Pour plus de précision ou de renseignement, vous pouvez contacter le « distributeur » par mail à l'adresse suivante : http://www.transphere-production.fr/contact

Ou par téléphone au numéro suivant :

- France métropolitaine : 0 892 230 322 en précisant le code 58624 (appel surtaxé 0.34 € / mn)



http://fusionic.online.fr