Dernière mise à jour
du présent contrat :
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DES OEUVRES MUSICALES
Il est convenu :
ARTICLE 1 - DEFINITION
Site internet = Ensemble des fichiers numériques localisés à l'adresse http://fusionic.online.fr, ainsi que l'ensemble des liens URL qui en découlent sur d'autres hébergements web.
Auteurs = Fusionic & Ethan sont les propriétaires exclusifs des oeuvres musicales mises à disposition sur le site internet
Utilisateur = Internaute désirant télécharger et écouter les « titres » de Fusionic et Ethan
Titres = Oeuvres musicales hébergées sur « site internet », dont la propriété intellectuelle est tenue par les « auteurs ». L'oeuvre est prénommée et considérée ainsi à compter de 3 secondes de durée musicale.
Distributeur = TranSphère
Production association n° W313019255
www.transphere-production.fr et www.transphere-production.org
ARTICLE 2 - PREAMBULE
Ledit « site internet »
propose à la vente de CD des « auteurs » pour le compte
du « distributeur », et met à disposition en libre
accès, gratuitement et sans inscription, l'ensemble des oeuvres
musicales desdits « auteurs », exclusivement au format
MP3.
Ces « titres » mis à disposition pour « l'utilisateur » sont protégés par la réglementation en vigueur en terme de droits d'auteurs. L'ensemble de ces oeuvres sont déposées et répertoriées à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeur de Musiques).
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS
Aussi, « l'utilisateur » a obligation de respecter les limites d'utilisation suivantes pour pouvoir télécharger les « titres » :
ARTICLE 3.1 - CONFIGURATIONS
OBLIGATOIRES
Navigateurs web sur ordinateur PC et
MAC :
Internet Explorer 6+, Firefox 3+,
Google Chrome, Safari 5+, Opéra10+.
Module d'extension : Flash Player 9 ou +
ARTICLE 3.2 - FORMATS AUDIO
Aucun DRM (protection numérique, dite
DRM, imposée par certaines maisons de disques) n'est proposé dans
les « titres ».
L'ensemble des « titres » sont au format MP3 (sans DRM), compatibles pour tout matériel numérique permettant la lecture certifiée au codec MP3, notamment sur les ordinateurs, lecteurs audio, baladeurs numériques, téléphones mobiles, et autre…
ARTICLE 3.3 - L'UTILISATEUR
Il est interdit pour « l'utilisateur »
de :
ARTICLE 4 – GARANTIE D'UTILISATION
Le « site internet »
s'engage en contrepartie de :
ARTICLE 5 – CLAUSE COMPLEMENTAIRE
Le présent contrat d'utilisation peut
être mis à jour sans informer les « utilisateurs ». En
ce sens, l'utilisateur s'engage à se reconnecter sur « le site
internet » pour se tenir informé et ainsi vérifier la mise à
jour du contrat mentionnée en entête du présent contrat.
Pour plus de précision ou de
renseignement, vous pouvez contacter le « distributeur »
par mail à l'adresse suivante :
http://www.transphere-production.fr/contact
Ou par téléphone au numéro suivant :
- France métropolitaine : 0 892 230 322 en précisant le code 58624 (appel surtaxé 0.34 € / mn)